Loi informatique et liberté et RGPD – CNIL
Votre dossier médical est constitué au sein de l’établissement, il contient l’ensemble des informations concernant votre santé et utiles à votre prise en charge :
- vos antécédents,
- votre état de santé,
- les résultats de vos examens cliniques,
- radiologiques et de laboratoires.
Certaines informations établies lors de votre admission ainsi que le dossier de soins sont jointes au dossier médical. Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors d’une hospitalisation ou d’une consultation, feront l’objet de traitements informatisés principalement destinés à la gestion médicale et administrative du dossier et à la réalisation d’études statistiques, de travaux scientifiques, d’enquêtes, dans le strict respect du secret professionnel et des règles déontologiques. Dans ce cadre, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur certains éléments pour des raisons légitimes, dans la limite des obligations légales. Vous pouvez vous opposer aux traitements qui ne sont pas strictement réglementaires.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, établissement support du GHBA, a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter concernant le traitement de vos données à caractère personnel soit par mail à l’adresse : dpo@ch-bretagne-atlantique.fr ou par courrier adressé au délégué à la protection des données.
Parcours de soins, partage de données et Dossier Médical Partagé
Afin de faciliter et sécuriser votre prise en charge tout au long de votre parcours de soins, certaines de vos données de santé pourront être transmises par messagerie sécurisée à votre médecin traitant ou à d’autres professionnels de santé que vous nous aurez désignés au secrétariat médical.
Pour répondre à ce même objectif, ces données pourront également être déposées dans votre Dossier Médical Partagé (DMP), ainsi que sur une plateforme territoriale externalisée d’échange et de partage d’informations de santé du Groupement Hospitalier Brocéliande
Atlantique, accessible via un portail Internet sécurisé par :
- l’équipe de soins vous prenant en charge au sein du Groupement,
- des professionnels de santé hospitaliers et libéraux désignés par le patient,
- vous-même : vous pourrez vous connecter à ce portail grâce à votre adresse mail et votre numéro de téléphone portable qui seront saisis dans le dossier administratif de l’hôpital.
En cas d’opposition vous pouvez le signaler au délégué à la protection des données en motivant précisément votre demande (plus d’informations ci-dessus).
Le dossier du patient peut faire l’objet d’utilisation dans le cadre de la recherche scientifique, d’enquêtes statistiques ou de performance. Dans tous les cas, le secret médical est respecté et les données anonymisées en fin de traitement. Néanmoins, vous pouvez vous y opposer par courrier adressé au délégué à la protection des données.
Vos données de santé, numérique ou papier, peuvent être hébergées en dehors du site de l’établissement (notamment dans le cadre du partage des données sur le territoire de santé, la télémédecine, les objets connectés…). Vous pouvez vous opposer à cet hébergement pour motif légitime que vous devrez expliciter par courrier adressé au délégué à la protection des données.
